L’employé est protégé par de très nombreuses dispositions qui lui permettent de cadrer les règles du travail. Ces règles sont absolument nécessaires mais elles sont aussi pour la très grande majorité inconnues pour les salariés. En cas de litige, par exemple sur une période de licenciement, il est nécessaire de se faire aider. Comment se faire conseiller en droit du travail ? On vous explique tout.
Conseil en droit du travail, votre syndicat
Si les syndicats ne sont pas présents dans toutes les entreprises, ils sont tout de même les premiers interlocuteurs auprès de qui prendre conseils lorsqu’ils sont présents. Le conseil juridique de votre syndicat a les compétences pour vous orienter et répondre à vos questions, avant même qu’il soit question de vous représenter. C’est d’abord un devoir de conseil qu’il a envers vous.
L’assistance juridique de votre assurance
Il est courant d’avoir dans les assurances des aides juridictionnelles. C’est une solution à adopter pour obtenir des conseils auprès d’un spécialiste. C’est votre assurance qui joue les intermédiaires en vous mettant en relation et en réglant les honoraires du conseil. Il faut cependant que l’une de vos assurances couvre cette situation.
Un avocat spécialisé en droit du travail
Un avocat sera nécessairement un bon intermédiaire si vous avez besoin de conseils, puis peut-être de vous faire représenter par la suite. Attention cependant, un avocat peut être une solution onéreuse dont il faut prendre la mesure. Néanmoins, pour la seule partie conseil, de nombreux cabinets comme certains tribunaux proposent des rencontres particuliers/avocats qui permettent de rencontrer des spécialistes et obtenir des conseils sans néanmoins s’engager.
L’inspection du travail
L’inspection du travail est évidemment toute désignée pour se faire conseiller en droit du travail. De nombreuses missions et pouvoirs sont dévolus aux inspecteurs et contrôleurs du travail, le droit est donc leur métier. Vous pouvez obtenir auprès d’eux des conseils, voire de faire lancer une procédure de contrôle si la situation est légitime.
Quels sont les cas qui nécessitent un conseil en droit du travail ?
Un salarié a totalement le droit de prendre conseil ou de se renseigner auprès d’un spécialiste du droit du travail externe à son entreprise. Cela peut se faire aussi bien en amont d’une situation, pour éviter un futur litige, qu’une fois que ce litige a pris forme. Ainsi, on peut prendre conseil dans les cas suivants :
- Signature d’un contrat de travail (rédaction, mentions obligatoires, litige etc.)
- À propos de la convention collective
- Lors du départ, volontaire ou non, d’une entreprise
- À propos des congés payés, des congés exceptionnels et plus généralement du temps de travail
- Les sanctions liées au travail
- La santé, la prévention et la sécurité au travail
- Le harcèlement, moral et sexuel, sur son lieu de travail
- La modification d’un contrat de travail
- Un accident de travail
- À propos du salaire : augmentation refusée, heures supplémentaires non rémunérées etc)