Il n’est pas si évident de connaître toutes les dispositions concernant la vente d’un véhicule au moment de réunir les papiers nécessaires à la transaction. Si pour une voiture récente il n’y a pas de difficultés particulières, les choses changent dès la moindre particularité. C’est pourquoi il est bon de faire un point sur la vente d’une voiture sans contrôle technique.
Vendre sa voiture sans contrôle technique, les cas courants
Il est tout à fait possible de vendre sa voiture sans contrôle technique. Il faut cependant répondre à certaines situations :
- La voiture a moins de 4 ans d’ancienneté
- La voiture est vendue à un garage ou à une concession, qu’elle ait plus ou moins de 4 ans d’ancienneté
Dans ces deux cas, il est tout à fait possible de vendre la voiture sans le contrôle technique puisqu’on ne vous le demandera pas.
Vendre sa voiture avec un contrôle technique obligatoire
La plupart des ventes de voitures entre particuliers nécessite un contrôle technique. En effet, il faut savoir qu’une voiture de plus de 4 ans ne peut pas être vendue sans ce contrôle technique. Il ne doit pas nécessairement se faire au moment de la vente mais peut avoir été réalisé en amont. Néanmoins, il doit avoir moins de 6 mois entre la date du passage et celle de la vente.
Les documents fournis lors du contrôle technique sont à remettre à l’acquéreur en même temps que le reste des documents (carte grise etc.)
Lorsque l’on parle de vente de voiture avec un contrôle technique obligatoire, cela concerne aussi les camping-cars, les utilitaires, les poids lourds, les véhicules de collection d’après 1960 ainsi que les véhicules de collection utilisés comme VTC.
Les situations particulières pour vendre son véhicule sans contrôle technique
Toutes les voitures et plus généralement les véhicules ne sont pas des véhicules courants. C’est pourquoi, pour les situations particulières, certains sont exemptés de contrôle technique.
- Les véhicules de collection immatriculés avant 1960 avec un PTAC max de 3,5 T
- Les véhicules de collection d’un PTAC supérieur à 3,5 T
- Les voitures sans permis
- Les motos 2 et 3 roues ainsi que les quadricycles
- Les tracteurs agricoles
- Les remorques avec un PTAC inférieur à 3,5 T et ne transportant pas de produits dangereux
- Les voitures diplomatiques
- Les véhicules FFECSA (Armée)
On comprend donc que ce sont des véhicules particuliers qui sont autorisés à être vendus sans le contrôle technique.
Plus qu’une dispense pour ces véhicules, il faut comprendre aussi que les centres de contrôle technique ne sont pas équipés pour contrôler ces véhicules. Ainsi, il n’est pas possible de réaliser un contrôle en imaginant l’ajouter aux autres arguments de vente du véhicule puisque c’est tout simplement impossible (imaginez seulement une moissonneuse batteuse ou un gros tracteur John Deere dans un centre de contrôle technique !).
Concernant les motos, le contrôle technique finira pas devenir obligatoire en réponse à une réglementation européenne.